Beaucoup de marchandises sont aujourd’hui exportées dans des pays où les exigences qualité et sécurité du pays d’importation ne sont pas toujours comprises ou sont délibérément oubliées pour des raisons financières. Les produits dangereux et défectueux peuvent coûter des millions de dollars à un pays pour leur remplacement et en dommages et intérêts en cas de blessures, décès ou autres atteintes. C’est pourquoi de plus en plus de pays mettent en place des normes strictes concernant la qualité et la sécurité des produits qu’ils importent dans leur pays.

Les exportateurs/importateurs qui échangent avec ces pays ont besoin de se conformer à toutes ces normes pour effectuer le dédouanement de leur marchandise. Dans le cas contraire les délais de dédouanement des marchandises peuvent être conséquents, des pénalités seront appliqués ou souvent des marchandises retournées.

Vous trouverez ci-dessous les pays d’importation pour lesquels Intertek est l’unique société d’inspection autorisée et mandatée par les gouvernements pour émettre les certificats nécessaires au dédouanement.

Algérie – Certificat de conformité:

Intertek est en mesure d’aider les exportateurs en effectuant les inspections pour obtenir le certificat de conformité, nécessaire pour toutes les exportations vers l’Algérie. La banque d’Algérie a récemment émis une note officielle (16/DCG/2009) stipulant que tous les produits réglementés importés en Algérie doivent être accompagnés d’un certificat de conformité (COC) émis par un organisme de d’inspection et de certification approuvé pour témoigner que les marchandises sont conformes aux normes et réglementations techniques algériennes en vigueur.

Intertek aide les exportateurs à se mettre en conformité avec cette note officielle en proposant ses services d’inspection pour obtenir le certificat de conformité indispensable.

Bangladesh – Inspection pré-embarquement:

L’inspection avant embarquement (PSI) est obligatoire pour toutes les marchandises sauf celles identifiées comme exemptes, interdites ou restreintes.

Intertek a été mandaté par le gouvernement du Bangladesh pour participer au programme et fournir ses services d’inspection avant embarquement aux importateurs pour les exportations en provenance d’une liste de pays définis. Cette liste est disponible dans les directives pour l’exportateur.

Kenya – Vérification de conformité avant export:

Pour assurer aux consommateurs kenyans la qualité et la sécurité des produits et pour protéger les fabricants kenyans d’une concurrence déloyale, le bureau kenyan des standards (KEBS), organisation statutaire du gouvernement kenyan, a mis en place des directives appelées Vérifications de conformité au programme des standards avant export (PvOC).
En novembre 2008, Intertek s’est vu accorder un contrat de trois ans supplémentaires par le KEBS afin d’organiser le programme PVoC sous son autorité dans les régions comme le Royaume-Uni, l’Europe centrale, l’Amérique centrale et du sud, le Moyen-Orient, l’Afrique centrale et du sud. Toutes les marchandises soumises au PvOc doivent obtenir un certificat de conformité émis par un agent Pvoc autorisé, comme Intertek, avant l’expédition.

Koweït – Schéma d’évaluation de la conformité:

L’autorité publique pour l’industrie de l’état koweïtien (PAI) a élaboré des directives pour vérifier la conformité de tous les produits réglementés. Ces directives sont activement imposées et forment le Schéma d’évaluation de la conformité koweïtienne (KUCAS).

Le schéma est un ensemble de procédures élaborées par PAI pour vérifier la conformité de tous les produits réglementés avec les exigences techniques du Koweït sur les marchandises importées à usage domestique en accord avec les procédures de ce schéma.

Toutes les exportations de produits réglementés nécessitent un rapport technique d’inspection (TIR). Intertek est le principal organisme d’inspection/certification (CIB) offrant ce service aux exportateurs.

Mexico – Certificat d’inspection de l’origine:

Les Etats-Unis du Mexique exigent que toutes les importations soient en conformité avec le certificat d’origine (CCO) et émis avec un certificat de vérification (Constancia de vérification, CDV).
Les produits sont soumis au certificat d’inspection de l’origine pour le Mexique seulement pour certains codes douaniers et de pays d’origine n’appartenant pas à l’OMC.

Il s’agit en autres des produits suivants:

Vêtements, textiles, chaussures.

Intertek effectue le traitement efficace et rapide des demandes d’inspection, réduisant au maximum les délais pour l’envoi des marchandises et s’assurant que les documents nécessaires au dédouanement-prélèvement des taxes seront disponibles à l’arrivée au Mexique.

Mozambique – Inspection pré- embarquement:

Intertek est mandaté par le gouvernement du Mozambique comme étant l’unique organisme de son programme d’inspection avant embarquement.
Les marchandises soumises à régulation (Positive List) doivent être inspectées dans le pays d’exportation avant d’être autorisées à entrer sur le territoire du Mozambique. Les marchandises présentes sur la Positive List doivent être en conformité avec ces exigences et être accompagnés par un document unique certifié (Documento Unico Certificado – DUC).

Nigéria – Certification Soncap:

L’Organisation des Normes au Nigéria (SON) a mis en application des directives appelées Organisation des Normes du programme nigérian de vérification de la conformité (SONCAP). SONCAP vérifie la conformité de tous les produits, sauf ceux exempts du programme de vérification et impose ses normes. Chaque expédition de biens importés de produits soumis à réglementation doit être accompagnée d’un certificat SONCAP. Intertek est un organisme de certification/inspection (CIB) approuvé qui offre ce service aux exportateurs. Le certificat SONCAP est exigé pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises au Nigéria.

Arabie Saoudite – Certificat de conformité:

Intertek aide le Ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Arabie Saoudite (MOCI) à mettre en œuvre le programme de conformité des produits. Le programme de conformité des produits de l’Arabie Saoudite couvre tous les biens de consommation.

Chaque expédition de marchandises importées doit être accompagnée du certificat de conformité. Intertek est mandaté pour émettre ces certificats. Ils sont nécessaires pour assurer le dédouanement des marchandises et pour confirmer que les produits sont conformes aux exigences techniques saoudiennes, ainsi qu’aux normes nationales, régionales ou internationales.

Intertek est impliqué dans le programme de l’Arabie Saoudite depuis plus de 12 ans et a émis plus d’ 1 million de certificats et de rapports de tests.

Sierra Léone – Inspection à destination:

A compter du 1er juillet 2009, Intertek a été mandaté par le gouvernement du Sierra Léone pour effectuer des services d’inspection à destination (DI) auprès des importateurs et des douanes pour toute expédition d’un montant supérieur à 2000 USD FOB, sauf pour les marchandises exemptes du programme.

Ouzbékistan – Inspection pré-embarquement:

Intertek a été désigné par le gouvernement de l’Ouzbékistan pour fournir un service d’inspection avant embarquement (PSI) aux importateurs et aux douanes.

Ce service permet de s’assurer que toutes les expéditions avec une valeur contractuelle minium de 10 000 USD sont effectivement inspectées dans le pays d’exportation avant leur entrée en Ouzbékistan. Certains codes douaniers de marchandises doivent être conformes au programme d’inspection et/ou être accompagnés d’un rapport avec les résultats d’inspection.